Wifi : points de vigilance juridiques

Plusieurs points de vigilance sont à observer lorsqu’on souhaite utiliser le wifi dans un établissement scolaire. Voici quelques conseils juridiques (non exhaustif).

1. Obligation d’obtenir l’autorisation de la collectivité

Lorsqu’on souhaite installer une borne wifi, il faut d’abord et avant tout se rapprocher de la collectivité ; c’est elle qui est responsable des infrastructures, de leur accessibilité, mais aussi de leur sécurité. A noter que cela n’enlève en rien la responsabilité du traitement des données à caractère personnel du chef d’établissement.

2. Obligation d’authentification

« Tout utilisateur doit être identifié et authentifié de façon unique avant d’accéder aux ressources (locales et/ou distantes), et l’utilisateur doit pouvoir, conformément aux préconisations ministérielles, utiliser un moyen d’authentification forte pour accéder à une ressource sensible. » (Cadre de référence des services intranet / internet)

3. Informer de la présence du WIFI

Depuis la Loi Abeille de 2015, il y a également obligation d’informer les utilisateurs de la présence potentiel de wifi dans l’établissement (article 4 : « Les établissements proposant au public un accès wifi le mentionnent clairement au moyen d’un pictogramme à l’entrée de l’établissement. »).

4. Le principe de sobriété

Avant la publication du rapport d’expertise de l’ANSES (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) en 2013, l’idée était de rester prudent, et d’avancer selon le principe de précaution, en l’absence de preuves de la non nocivité des ondes wifi à long terme. La Loi Abeille de 2015 réaffirme l’absence d’éléments de preuve suffisants sur la nocivité du wifi, ce qui est d’ailleurs également présent dans le CARMO (dans sa version 2) : on est passé du principe de précaution au « principe de sobriété ».

 Ce qu’il faut retenir

  • Les bornes Wi-Fi peuvent être installées dans les écoles et les EPLE.
  • Les terminaux (PC, tablettes) et points d’accès Wi-Fi doivent être pourvus d’un mécanisme simple permettant de désactiver l’accès sans fil lorsque les activités pédagogiques ne le nécessitent plus.
  • Le conseil d’école ou le conseil d’administration est préalablement informé des projets d’installation de solutions de réseau sans fil (mais l’information ne donne pas lieu à un vote).

 A noter également

Bien penser également à rédiger une charte d’utilisation, qu’on peut annexer au règlement intérieur (cf à ce titre, le Guide d’élaboration d’une charte d’usage document proposé sur Eduscol).

 Pour aller plus loin

Référentiel wifi, sur Eduscol
Cadre de référence des services intranet / internet
Code des postes et des communications électroniques
Principe de sobriété, Loi Abeille, 2015
CARMO v2 (Cadre de référence pour l’Accès aux Ressources pédagogiques via un équipement Mobile)
Radiofréquences et santé
Recommandations de sécurité (attention, document datant de 2013)
Guide d’élaboration d’une charte d’usage document proposé sur Eduscol

Kédem Ferré