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"La position de la CNIL sur les outils étatsuniens..."

La CNIL appelle à des évolutions dans l’utilisation des outils collaboratifs étatsuniens pour l’enseignement supérieur et la recherche...

Article mis en ligne le 10 juin 2021

par Cédric Frayssinet

Une prise de conscience des enjeux !

Il ne se passe pas une journée sans que la thématique des données personnelles dans les grands médias ne soit abordée :

  • le jeudi 29 avril, un Envoyé Spécial « Un espion dans la poche ? »
  • le 4 mai, un podcast de 3 mn de Pierre Haski sur « Les géants du numérique, plus puissants que jamais et pourtant inquiets »
  • le 4 mai, un podcast d’1h sur « Les nouveaux tontons flingueurs ou le règne des GAFAM »
  • le 20 mai, un Cash Investigation « Nos données personnelles valent de l’or ! »
  • Toujours en cours, la série de 4 podcasts sur « À l’ère de la surveillance numérique »

Les Etats, y compris la France, en ont fait un enjeu majeur :

  • l’Europe via le RGPD
  • l’audition au Sénat sur la « Souveraineté numérique nationale et européenne », Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, conseiller d’État, directeur général de l’enseignement scolaire (ministère de l’éducation nationale).

Toutes les institutions prennent conscience des enjeux sur la souveraineté numérique et la protection des données personnelles des citoyens européens.

D’ailleurs, si vous n’avez pas encore compris les enjeux liés au RGPD, nous vous invitons à parcourir cette présentation qui a été utilisée pour une formation.

et à présent la CNIL...

La CNIL est chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle a un rôle d’alerte, de conseil et d’information vers tous les publics mais dispose également d’un pouvoir de contrôle et de sanction.

Le 4 Juin 2021, France Inter a diffusé un court reportage à propos de la position de la CNIL à propos des outils collaboratifs étatsuniens que nous vous invitons à écouter.

Le 27 Mai 2021 donc, la CNIL a pris position sur l’utilisation des outils collaboratifs américains, à la demande de la Conférence des Grandes Écoles (CGE) et la Conférence des Présidents d’Université (CPU).

Extraits :

« Les documents transmis par la CPU et la CGE font apparaître, dans certains cas, des transferts de données personnelles vers les États-Unis dans le cadre de l’utilisation des « suites collaboratives pour l’éducation ». Dans les établissements qui emploient ces outils, les données traitées concernent potentiellement un nombre important d’utilisateurs (étudiants, chercheurs, enseignants, personnel administratif), et ces outils peuvent conduire au traitement d’une quantité considérable de données dont certaines sont sensibles (par exemple des données de santé dans certains cas) ou ont des caractéristiques particulières (données de la recherche ou relatives à des mineurs).

[...]

Dans ce contexte, indépendamment d’autres caractéristiques de ces traitements qui pourraient eux aussi nécessiter des mises en conformité, la CNIL considère qu’il est nécessaire que le risque d’un accès illégal par les autorités américaines à ces données soit écarté. »

Durant cette période transitoire, la CNIL est prête à accompagner les organismes afin de leur permettre « d’identifier des alternatives possibles » que nous essaierons de lister dans cet article.

Cette prise de position de la CNIL a été reprise dans de nombreux articles de presse :

Plus d’articles via Qwant Actualités.

Et maintenant ?

Sans proposer telle ou telle solution, la CNIL propose de choisir des outils français ou européens garants du respect de notre vie privée.

Les solutions institutionnelles et / ou libres font partie des réponses.

Solutions institutionnelles

Du côté de l’Éducation Nationale, on pourra citer ces nombreux outils qui vont venir en complément des Espaces Numériques de Travail financés par les collectivités, ces derniers seront toujours à privilégier avec les élèves :

On peut faire un zoom sur la plateforme APPS qui devrait sortir en version pérenne très prochainement.

N’hésitez pas à vous créer un compte sur https://apps.education.fr/ et découvrez :

  • NextCloud un cloud avec une solution de bureautique
  • BigBlueButton une solution de visio-conférence pensée pour l’éducation
  • CodiMD un pad collaboratif avancé
  • EtherPad un traitement de texte collaboratif
  • un blog simple d’usage...

La plateforme APPS est présentée sur cet article.

Solutions libres

Côté logiciels et services libres, il faudra veiller à ne pas se rabattre uniquement sur l’offre actuelle mais multiplier les services décentralisés en académie (ou dans les ENT). En effet, un logiciel libre permet, par sa licence, de pouvoir le copier pour l’installer ailleurs...
On retrouve une offre pléthorique de logiciels mais avec un pan ’collaboration’, on peut citer :

  • tous les services que proposent Framasoft. Ces logiciels devraient plus ou moins disparaitre à terme et Framasoft invite les utilisateurs à multiplier les instances comme PeerTube dans notre académie https://tube.ac-lyon.fr/.
  • le réseau des CHATONS propose des outils parfaitement fonctionnels : https://entraide.chatons.org/fr/
  • la suite collaborative CryptPad est une alternative sérieuse puisqu’open-source, chiffrée et développée en France.
  • La Digitale est une chouette solution qui se veut libre et responsable https://ladigitale.dev/, financée par des dons. Il faudra donc installer, si possible, ces services localement puisque les outils proposés sont libres et open-sources. DigiScreen est disponible ici : https://dane.ac-lyon.fr/digiscreen/

Accompagnement de la DRANE

La DRANE - Site de Lyon - est toujours disponible pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la recherche de solutions numériques, performantes, respectueuses, pérennes, et hébergées en France.