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Ressources juridiques DANE de Besançon

La DANE de l’académie de Besançon propose un guide juridique à destination des équipes pédagogiques.

Article mis en ligne le 15 mai 2017
dernière modification le 11 octobre 2019

par Perrine Douheret

Ce guide très concis et claire aborde les questions de :

  • droit à l’image,
  • droit d’auteur,
  • charte numérique,
  • éducations aux médias,
  • réseaux sociaux,
  • données personnelles,
  • cyberharcèlement,
  • droit à l’oubli,
  • biométrie,
  • wifi,
  • contenu illicite...

Pour chaque entrée sont proposés un rappel des textes de lois et des fiches consignes.

Accès direct à la ressource :