Ressources juridiques DANE de Besançon

La DANE de l’académie de Besançon propose un guide juridique à destination des équipes pédagogiques.

Ce guide très concis et claire aborde les questions de :

  • droit à l’image,
  • droit d’auteur,
  • charte numérique,
  • éducations aux médias,
  • réseaux sociaux,
  • données personnelles,
  • cyberharcèlement,
  • droit à l’oubli,
  • biométrie,
  • wifi,
  • contenu illicite...

Pour chaque entrée sont proposés un rappel des textes de lois et des fiches consignes.

Accès direct à la ressource :