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La FAQ « Culture Numérique »

Que faut-il savoir pour utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur ?

Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie vient d’éditer une plaquette à destination des enseignants.

Cela résume, de manière synthétique et claire, l’essentiel des connaissances à avoir en matière de reproduction d’œuvres protégées.

Pour la télécharger, vous pouvez cliquer sur cette image (couverture de la plaquette) :
Plaquette droits d’auteur

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Peut-on récupérer en toute légalité une image du web ?

Pour pouvoir récupérer une image du web en toute légalité, vous devez avoir l’accord de son auteur ET citer sa source.

Dans le cas d’images libres de droits, on peut les récupérer en toute légalité.

On pourra par exemple utiliser un moteur de recherche d’images libres de droits : http://www.picfindr.com/app/?search=

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Un site web contient différents éléments, lesquels bénéficient de la protection du droit d’auteur ?

Un site web contient des liens, des couleurs, des illustrations et textes et des idées exprimées, mais seuls les illustrations et les textes sont soumis au droit d’auteur.

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Que peut abandonner un auteur comme droit ?

Un auteur d’une œuvre peut abandonner son droit patrimonial.

 

Rappelons que le droit patrimonial se caractérise par la propriété de l’auteur sur son œuvre. L’auteur a la faculté d’exploiter son œuvre par la représentation ou la reproduction, sous quelque forme que ce soit, aux fins éventuelles d’en tirer un bénéfice. C’est dans l’exercice de ce droit qu’il peut autoriser ou interdire l’exploitation de son œuvre, laquelle génère une rémunération pour l’auteur.

 

Les droits patrimoniaux sont exclusifs, l’auteur étant le seul à même de définir les conditions d’exploitation de son œuvre. Ils sont cessibles aux tiers, à titre gratuit ou onéreux. Ils sont également limités dans le temps, contrairement aux droits moraux qui eux demeurent perpétuels. Ces prérogatives patrimoniales sont reconnues à l’auteur durant toute sa vie, ainsi qu’à ses ayant droits 70 ans après le décès de ce dernier.

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Quelle est la durée légale du droit patrimonial avant qu’une œuvre ne tombe dans le domaine public ?

 Question :

C’est une question que l’on se pose souvent... Combien de temps faut-il avant qu’une oeuvre tombe dans le domaine public : 20 ans, 50 ans, 70 ans ou jamais ?

 Réponse :

En réalité, il s’agit de 70 ans après la mort de l’auteur...

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Quelle règle doit-on respecter pour bénéficier de l’exception du droit de citation ?

Aucun texte de loi quantifie l’exception de citation mais je dois toujours mentionner la source.

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Quel délit concerne le copier-coller d’œuvres ?

Lorsque l’on fait du copier-coller d’une oeuvre, on s’expose à un délit de contrefaçon ! Ce n’est donc pas considéré comme du vol...

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Quelles données n’a-t-on pas le droit de demander pour un traitement informatisé ?

Pour un traitement informatisé, on peut demander le nom et prénom, le niveau de revenu et la nationalité ; en revanche, les opinions politiques sont exclues.

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Existe-t-il un portail de ressources sur l’utilisation du numérique en classe ?

Voici le portail réalisé par des stagiaires documentalistes qui recense des ressources sur l’utilisation du numérique en classe : http://www.netvibes.com/stagiairedoc#Autres_oeuvres_exploitables

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Qu’est-ce que le droit en cascade pour les œuvres photographiques ?

 

  1. Le droit du sujet photographié ?
  2. Celui de l’auteur de la photographie ?
  3. Celui du diffuseur de la photographie ?

En réalité c’est l’ensemble de ces droits :
- Le droit du sujet photographié,
- Celui de l’auteur de la photographie,
- Celui du diffuseur de la photographie.

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Quel organisme gère des droits d’auteur ?

CNIL, CFC, NTIC, BIOS ? Smile

En réalité, c’est le CFC : Centre Français d’exploitation du droit de Copie.

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Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Le fait qu’un usager puisse faire retirer des contenus en ligne sur sa vie privée.

Plus d’informations sur Wikipédia.

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Qu’est-ce que l’e-réputation ?

L’e-réputation est un marqueur identitaire.

 

D’après Wikipédia, l’e-réputation, parfois appelée web-réputation, cyber-réputation, réputation numérique, sur le Web, sur Internet ou en ligne, est la réputation, l’opinion commune (informations, avis, échanges, commentaires, rumeurs…) sur le Web d’une entité (marque, personne, morale (entreprise) ou physique (particulier), réelle (représentée par un nom ou un pseudonyme) ou imaginaire). Elle correspond à l’identité de cette marque ou de cette personne associée à la perception que les internautes s’en font.

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Est-il possible de publier une liste d’élèves dans le cadre d’une manifestation sportive ?

Dans le cadre d’une manifestation sportive, il n’est pas rare d’avoir le classement des sportifs, mais est-ce légal ?

 Réponse :

Oui on peut publier une liste de personnes (ou d’élèves) à condition d’en avoir informé les intéressés (ou leurs représentants légaux) afin qu’ils puissent s’y opposer...

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