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#Cadre juridique
5 articles trouvés dans ce site
Pôle Développement et évaluation des usages
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"La position de la CNIL sur les outils étatsuniens..."
La CNIL appelle à des évolutions dans l’utilisation des outils collaboratifs étatsuniens pour l’enseignement supérieur et la (...)
Article mis en ligne le 10 juin 2021
dernière modification le 27 avril 2023

par Cédric Frayssinet
RGPD : Notions clés
Ce premier volet a pour objectif de rappeler quelques notions-clés sur la protection des données personnelles dans les établissements scolaires sous (...)
Article mis en ligne le 12 mai 2021
dernière modification le 4 avril 2023

par Perrine Douheret
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Choisir une application, un service en ligne : points de vigilance. #RGPD
Les critères de sélection pour choisir la bonne application, le bon service en ligne sont en général surtout abordés selon des critères pragmatiques : (...)
Article mis en ligne le 23 février 2018
dernière modification le 16 octobre 2020

par Perrine Douheret
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Ressources juridiques DANE de Besançon
La DANE de l’académie de Besançon propose un guide juridique à destination des équipes pédagogiques.
Article mis en ligne le 15 mai 2017
dernière modification le 11 octobre 2019

par admin SPIP, Perrine Douheret
Pôle Accompagnement des collectivités et partenaires
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Wifi : points de vigilance juridiques
Plusieurs points de vigilance sont à observer lorsqu’on souhaite utiliser le wifi dans un établissement scolaire. Voici quelques conseils juridiques (...)
Article mis en ligne le 23 février 2018
dernière modification le 18 avril 2023

par Perrine Douheret