#Cadre juridique
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Article mis en ligne le 23 février 2018
dernière modification le 16 octobre 2020
par Perrine Douheret, Kédem Ferré
La DANE de l’académie de Besançon propose un guide juridique à destination des équipes pédagogiques.
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Article mis en ligne le 23 février 2018
dernière modification le 11 octobre 2019
par Perrine Douheret, Kédem Ferré